Conditions d’utilisation de l’application Copernix

1. Objet de l’application

L’Application est conçue pour soutenir les opérations de recherche et sauvetage, la sensibilisation à la sécurité et des fonctions connexes. Elle constitue un outil de soutien uniquement et ne remplace pas les services d’urgence.

Copernix ne garantit pas la détection, la communication, la précision de localisation ni le succès d’un sauvetage. En cas d’urgence, contactez immédiatement les services d’urgence locaux.

2. Admissibilité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou utiliser l’Application sous la supervision d’un tuteur légal.

Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation de l’Application est conforme aux lois applicables.

3. Fonctionnalités gratuites et payantes

L’Application peut offrir des fonctionnalités gratuites ainsi que des fonctionnalités payantes, incluant des abonnements ou des achats uniques (« Services Premium »).

Les Services Premium peuvent être facturés via des fournisseurs tiers tels qu’Apple ou Google. Les prix peuvent être modifiés avec préavis. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation par vous. Vous êtes responsable de la gestion de vos abonnements et les remboursements sont soumis aux politiques du fournisseur applicable.

4. Absence de garantie de performance

Vous reconnaissez que les performances de l’Application peuvent dépendre du matériel de votre appareil, du niveau de batterie, de la connectivité, des conditions de signal, des facteurs environnementaux et d’infrastructures tierces, et peuvent varier selon le lieu et les circonstances.

Copernix ne garantit pas la disponibilité continue, la détection de signal, l’exactitude des données, la localisation réussie d’individus ou d’appareils, ni le fonctionnement dans tous les environnements, y compris les zones éloignées, sous l’eau, urbaines ou en situation de catastrophe.

5. Avis de sécurité

Vous acceptez de ne pas vous fier uniquement à l’Application pour des décisions liées à la sécurité, à la survie, à la navigation ou aux urgences, et de maintenir en tout temps une préparation adéquate, des équipements appropriés et des moyens de communication alternatifs.

Copernix n’est pas responsable des blessures, décès, pertes ou dommages résultant d’une utilisation de l’Application, de son mauvais fonctionnement, de résultats inexacts, d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise interprétation.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Copernix, ses sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, employés et concédants ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, incluant notamment les blessures, décès, pertes de données, pertes de revenus, pertes d’exploitation, dysfonctionnement d’appareil, retards d’intervention d’urgence ou frais de tiers, même si Copernix a été informé de la possibilité de tels dommages.

7. Responsabilités de l’utilisateur

Vous acceptez d’utiliser l’Application uniquement à des fins légales et éthiques, et de ne pas l’utiliser à des fins nuisibles, frauduleuses, abusives ou non humanitaires.

Vous êtes responsable de votre appareil, de son niveau de batterie, de sa connectivité, de ses paramètres et de ses mises à jour, ainsi que de toutes les conséquences découlant de votre utilisation de l’Application.

Vous êtes également responsable de la gestion des paramètres de votre appareil, de la connectivité et de tous les coûts associés à l’utilisation des données (voir section 8).

8. Utilisation des données et frais

L’utilisation de l’Application peut entraîner une consommation de données cellulaires ainsi que des frais d’opérateur, l’utilisation de point d’accès (hotspot), des frais de dépassement ou des coûts liés à des services tiers.

Lorsque le point d’accès de votre appareil est activé, toute activité Internet peut utiliser des données cellulaires. Des activités telles que le streaming, le jeu, les applications en arrière-plan ou toute utilisation intensive de données peuvent augmenter considérablement la consommation.

Vous êtes responsable de la gestion des paramètres de votre appareil, notamment en désactivant le point d’accès ou en limitant l’utilisation des données en arrière-plan lorsque nécessaire.

Tous ces frais sont entièrement à votre charge. Copernix n’est pas responsable des frais, coûts ou impacts financiers résultant de l’utilisation de l’Application, incluant notamment les frais de données, les frais d’opérateur, les dépassements ou les coûts liés à des services tiers.

9. Confidentialité, retrait et suppression des données

Copernix respecte votre vie privée.

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, refuser certaines collectes de données lorsque applicable ou demander la suppression de vos informations personnelles en contactant : info@copernix.ca.

Les demandes seront traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

10. Propriété intellectuelle

L’Application, ainsi que tous les logiciels, contenus, technologies et éléments associés, sont la propriété de Copernix ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, désassembler, décompiler ou tenter d’extraire le code source, les algorithmes ou toute technologie propriétaire de l’Application, sauf lorsque permis par la loi.

11. Mises à jour et modifications

Copernix peut modifier, suspendre ou interrompre l’Application ou toute fonctionnalité, y compris les fonctionnalités payantes, en tout temps.

Nous pouvons également modifier les présentes conditions. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue de l’Application constitue votre acceptation des conditions mises à jour.

12. Services tiers

L’Application peut utiliser ou intégrer des services ou plateformes tiers.

Copernix n’est pas responsable de la disponibilité, des performances, de la sécurité, de la facturation ou des pratiques de gestion des données de ces services tiers.

13. Résiliation

Copernix peut suspendre ou résilier votre accès à l’Application à tout moment, avec ou sans préavis, si vous enfreignez ces conditions, utilisez l’Application de manière abusive, créez un risque ou un préjudice, ou pour toute autre raison jugée appropriée par Copernix.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux du Québec, sauf disposition contraire de la loi applicable.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :